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Définitions règlementaires et géomatique
L’exemple de la limite de fond de parcelle
Par Timothée Raimbeaux
L’article R* 123-9 du Code de l’Urbanisme autorise aux PLU l’imposition de règles d’implantations par rapport aux limites de parcelles, distinguées en deux catégories : les limites de voie ou d’emprise publique et les limites séparatives. Les premières distinguent le domaine privé du domaine public, les secondes constituent la séparation entre deux terrains privés.
Lyon : Sur 3 662 immeubles de logements sociaux, 480 peuvent être surélevés
Didier Mignery a dévoilé les chiffres du potentiel de foncier aérien du parc social de Lyon!
Sur 3 662 immeubles de logements sociaux analysés sur la métropole lyonnaise, 480 sont susceptibles d’être surélevés. L’exploitation de ce potentiel de foncier aérien permettrait de construire 400 000 m2 et 7 700 nouveaux logements. Dans un projet de rénovation globale, il permettrait de participer au financement de la rénovation de quelque 8 800 logements », indique Didier Mignery, président d’Upfactor, le 15/11/2021 à Paris, lors d’un événement de relations publiques dédié aux projets de surélévation mis en place avec des bailleurs sociaux.
L’apport de la surélévation répond au principe du zéro artificialisation des sols, au besoin de financement de la rénovation énergétique du bâti, mais aussi à la création de logements dans les grandes villes », dit-il. La Métropole de Lyon s’est fixé pour objectif de produire chaque année 5 000 logements locatifs sociaux d’ici à 2026, auxquels s’ajoutent 1 000 logements en BRS (modification n° 3 du PLU-H que la Métropole a présenté le 15/09/2021), et la rénovation de 75 000 logements d’ici à 2030. À Lyon, la « surélévation a le potentiel de couvrir 31 % des besoins de construction annuels et 12 % des besoins de rénovation fixés à horizon 2030 », déclare Didier Mignery.
À Nice, Upfactor Geoservices a analysé 2 966 immeubles de logements et identifié 190 « surélevables », pour un potentiel de création de 200 000 m2 et 3 850 logements. Ce type de travaux peut « répondre au PLH 2017/2022 de la collectivité qui vise une production de 1 720 logements sociaux par an », selon Upfactor. Dans Paris, CDC Habitat travaille sur 6 opérations de surélévation représentant un potentiel de 185 logements.
La maîtrise du prix de revient de ces opérations est souvent questionnée. En connaissant la taille et la configuration des projets potentiels au sein de leur patrimoine, les bailleurs sont en capacité de valoriser leurs compétences de maîtrise d’ouvrage au profit d’un coût de réalisation maîtrisé », indique Didier Mignery. Parmi les pistes : la construction hors site, l’usage de matériaux biosourcés et la création d’une filière de constructeurs réalisateurs « n’ayant pas de réticences envers le milieu occupé et ses aléas.
Image : Lyon, centre ville et quartier des gares ©Métropole de Lyon
